Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 18/11/2022
Les clauses ci-dessous établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des produits d’ameublement vintage, d’objets de design d’occasion et tout autre type de produits en vente sur le site www.maison-bleue.co.
La micro-entreprise MAISON BLEUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le numéro 919 836 569, dont le siège social est situé au 53 route de l’hermine 16380 GRASSAC, France, ci-après " MAISON BLEUE " et tout utilisateur du site www.maison-bleue.co, désigné ci-après “le client” ou “vous” ou “l’utilisateur” ou “l’acheteur”.
Le site ne permet l’achat de produits en vue de leur revente.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente. Il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter préalablement les conditions prévues ci-dessous.
MAISON BLEUE vous invite à lire attentivement les articles ci-après.
Pour toute demande concernant ces Conditions Générales de Ventes ou pour toute autre question, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre MAISON BLEUE et l’acheteur (personnes physiques non commerçantes) du site www.maison-bleue.co.
L’acquisition d’un bien via le site internet mentionné ci-dessus, engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
MAISON BLEUE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. L’achat du client est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maison-bleue.co, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS PRODUITS
Les produits vendus sont ceux qui figurent uniquement sur le site www.maison-bleue.co, dans la limite des stocks disponibles.
MAISON BLEUE apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site internet www.maison-bleue.co, notamment au moyen de descriptifs détaillés et des photographies illustrant les produits.
Les photographies présentes sur le site www.maison-bleue.co ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles aux modèles.
Toutefois, elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite et totale avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les éventuelles traces d’usure, s’agissant de produits d’occasion.
Les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société MAISON BLEUE ne pourra en être engagée.
Le client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités, notamment par rapport aux caractéristiques recherchées et à l’état général du produit.
Plus de précisions :
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Les vendeurs de MAISON BLEUE proposent sur le site, la vente en ligne de produits d’ameublement et d’objets de design vintage, c’est à dire d’occasion.
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Ces produits peuvent comporter, malgré un reconditionnement soigneux, des traces, impacts, rayures ou manques éventuels, et sont vendus en l’état, sans aucune garantie.
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Les Produits, qu’ils soient destinés aux adultes ou aux enfants, ont été pour la plupart conçus et fabriqués il y a plusieurs décennies et ne répondent pas, par conséquent, aux normes de sécurité en vigueur.
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Les Produits peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
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MAISON BLEUE rappelle en outre que les Produits, services et informations proposés sur le Site ne se substituent en aucun cas à la vigilance de tous les instants des personnes adultes.
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La responsabilité des vendeurs de MAISON BLEUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont utilisés ou livrés, et il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation et d’utilisation des Produits ou services commandés sur le site.
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Le Client est expressément informé que les vendeurs de MAISON BLEUE ne sont pas les fabricants des Produits présentés sur le Site, au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du Produit, la responsabilité des vendeurs de MAISON BLEUE ne peut être engagée.
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Chaque fiche descriptive Produit sur le Site, en fournit une description aussi complète et détaillée que possible. Toutefois, MAISON BLEUE ne peut en garantir ni l’exhaustivité, ni la pleine exactitude, et sa responsabilité ne saurait être engagée sur la base d’une information incomplète ou d’une exactitude, dès lors que celle-ci ne porte pas sur la désignation générale du Produit.
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Le Client peut bénéficier, en contactant le service clientèle, d’un conseil équivalent à celui susceptible de lui être prodigué en magasin, dans la limite des possibilités ménagées par un entretien téléphonique ou un contact par voie électronique.
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Les photographies présentes sur le site, associées à la description ou a la mise en valeur des Produits, sont la propriété exclusive des vendeurs de MAISON BLEUE. Aussi fidèles que possible au Produit, elles ne sauraient cependant garantir une similitude parfaite avec celui-ci, notamment pour ce qui concerne le rendu des tons, couleurs, textures ou matières. Elles ne sont utilisées qu’à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
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Le Client non satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif fourni sur le Site, dispose, conformément à la loi, d’un droit de rétractation dans un délai de 15 jours. Celui-ci court à compter de la date de livraison du produit.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de la commande.
Ils sont libellés en euros (€) Hors Taxes (HT), TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et de traitement de commande. Les prix des marchandises pourront être majorés des frais applicables le jour de la validation de la commande. Les frais de port et de traitement sont facturés une seule fois par commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et du transport.
MAISON BLEUE se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Toutefois, MAISON BLEUE s’engage à facturer le ou les articles commandés aux prix indiqués le jour de l’enregistrement de la commande.
Des codes de réductions peuvent être offerts, à tout moment aux clients. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du client ayant reçu le code de réduction.
ARTICLE 4 - PASSER COMMANDE
Afin de passer votre commande, MAISON BLEUE met à votre disposition le site www.maison-bleue.co, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
MAISON BLEUE vous invite à vérifier votre panier avant sa validation.
Une fois votre choix de produit(s) réalisé(s), la validation de la commande se compose en 4 ou 5 étapes successives :
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Renseigner vos coordonnées,
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Indiquer votre mode de livraison,
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Indiquer votre moyen de paiement et vos coordonnées bancaires si vous payez par carte bancaire,
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Accepter nos Conditions Générales de Vente et cliquer sur « Commander »,
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Vous connecter à votre compte PayPal
Le paiement de la commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à MAISON BLEUE.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site du transporteur choisi via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par email après l’envoi de la commande.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation ferme et définitive des présentes Conditions Générales de Vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande passée sur le site www.maison-bleue.co ne sera prise en compte par les services de MAISON BLEUE qu’après l’acceptation du paiement.
MAISON BLEUE se réserve la possibilité et le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige concernant une commande antérieure ou le non-respect des Conditions Générales de Vente.
MAISON BLEUE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, MAISON BLEUE s’engage à en informer le client et à le rembourser dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 - MODE DE LIVRAISON
Les produits seront expédiés sous 24 heures à 72 heures ouvrables pour toute commande passée du lundi au vendredi (hors samedi, dimanche et jours fériés), à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sous réserve qu’elle soit située en France Métropolitaine.
En cas d’erreur de libellé, MAISON BLEUE ne pourra nullement être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés. La commande sera alors remboursée ou réexpédiée aux frais du client.
Actuellement, nous proposons la livraison uniquement en France Métropolitaine.
La date de livraison : Les délais de livraison indicatifs pour les articles disponibles sont de J+2 à J+5 (jours ouvrables), à compter de l’expédition du colis, sauf en cas de force majeure.
MAISON BLEUE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, des moyens de transport, des conditions climatiques, d’événements ou de grève.
En cas de retard prolongé de la livraison, le client est invité à le signaler au plus vite au service client, en indiquant les références de la commande. MAISON BLEUE contactera alors les services du transporteur afin d’ouvrir une enquête :
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Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client : la procédure de livraison suivant alors son cours normal,
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Si le colis est déclaré perdu, le service client en avise alors le client.
ARTICLE 7 : ERREURS DE LIVRAISON & DEFAUT DE L'ARTICLE
Les risques de transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Malgré tout le soin apporté par MAISON BLEUE dans la préparation des colis, une erreur est possible, concernant l’article ou l’absence de ce dernier. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client est invité à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé, colis endommagé) devra immédiatement être notifiée dans les 48 heures suivant la réception au service client de MAISON BLEUE
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CHEZ JAMES sera dégagé de toute responsabilité.
En cas d’erreur de livraison, MAISON BLEUE prendra en charge les frais de retour et de livraison, à hauteur du montant assuré par les services du transporteur.
Conformément à l’article 1641 du code civil, MAISON BLEUE est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des articles vendus.
En cas de défaut avéré d’un article et si les conditions de retours sont respectées MAISON BLEUE s’engage à rembourser le client à condition que l’article soit retourné à l’adresse indiquée sur la page politique de retour.
ARTICLE 8 - MODALITES DE PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les paiements seront effectués uniquement par carte bancaire (STRIPE ) ou via un compte PayPal (cf. les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal).
Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera les numéros figurants au recto de sa carte, la date d’expiration, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (les 3 derniers chiffres) et le nom du propriétaire de la carte.
La communication de ces informations vaut autorisation pour l’organisme de paiement de débiter le compte bancaire du montant total de la commande passée.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Ils seront réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par la société MAISON BLEUE sont 100% sécurisées.
Le compte client sera immédiatement débité.
ARTICLE 9 - RETRACTATION
Conformément à l’article L121–20 et suivants du code de la consommation, les acheteurs physiques non professionnels, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du ou des articles à MAISON BLEUE pour remboursement sans en justifier le motif et sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront intégralement à la charge du client.
Ce délai démarre à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le retour du ou des produits. Passé ce délai, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 10 - ECHANGE
MAISON BLEUE ne réalise pas d’échange. Nous vous invitons à nous retourner votre commande pour remboursement.
ARTICLE 11 - MODALITES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
L’article devra être retourné dans l’état tel qu’il était à son départ de notre stock avec, si applicable , l'emballage d’origine ainsi que le formulaire de retour à l’adresse indiquée sur ce dernier.
Les articles incomplets, salis ou abîmés ne pourront être ni repris, ni remboursés.
L’absence de formulaire de retour est susceptible d’entraîner un retard dans le délai de remboursement. Le client est invité à nous contacter si le remboursement n’a pas été effectué.
Le remboursement des articles sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du colis. Celui-ci sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement de votre commande.
En cas de paiement par PayPal, le remboursement sera disponible de façon quasi-immédiate sur votre compte. Pour un paiement par carte bancaire, le remboursement sera disponible sur votre compte sous 2 à 10 jours.
Le client a le libre choix en ce qui concerne le type d’envoi. Cependant, il lui appartiendra de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi suivi ou tout autre moyen donnant date certaine de l’envoi.
Celui-ci devra également veiller à bien protéger les articles afin qu’ils ne soient pas abîmés pendant le transport. MAISON BLEUE décline toute responsabilité en cas de non réception, de perte, ou de détérioration du colis qui lui est retourné.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En payant avec PayPal, vous avez la possibilité de vous faire rembourser par PayPal vos frais de retour en activant au préalable le service "Frais de retour remboursés" sur PayPal (pour plus d'informations, rendez-vous sur la page https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns)
En cas d’erreur de livraison de notre part, MAISON BLEUE prendra en charge les frais de retour et de re-livraison, à hauteur du montant assuré par les services de la société de transport.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
MAISON BLEUE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de la société MAISON BLEUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout cas de force majeure, conformément à la loi et la jurisprudence.
ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores (textes, photos, illustrations et images, etc.) reproduits sur le site internet www.maison-bleue.co sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du sitewww.maison-bleue.co sans une autorisation de la société MAISON BLEUE est strictement interdite.
Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du “Faming” ou du “in-line linking” est formellement interdit.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la part de la société MAISON BLEUE.
ARTICLE 14 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Lors des visites sur le site www.maison-bleue.co, MAISON BLEUE peut demander à ses clients des informations par le biais de questionnaires, formulaires, et notamment lors de la création d’un compte client ou de l’inscription à la newsletter.
Ces informations sont destinées à MAISON BLEUE, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client, d’étude marketing et statistiques dans le but de fournir aux clients les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de ses services et de prospection commerciale.
MAISON BLEUE adressera aux clients qui en ont fait la demande ses offres commerciales par email.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par email auprès des services de MAISON BLEUE, et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées.
ARTICLE 15 - ARCHIVAGES, PREUVES
Pour tout paiement par carte bancaire ou grâce à un compte PayPal sur le site www.maison-bleue.co, le certificat électronique délivré par le gestionnaire du télé-paiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.
Les dates et heures du serveur feront foi entre les deux parties.
ARTICLE 16 - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sur internet sont soumises à la loi française. MAISON BLEUE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution avec MAISON BLEUE.
Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.
ARTICLE 17 - CONDITIONS D'UTILISATIONS
Le site www.maison-bleue.co vous est proposé sous certaines Conditions d’Utilisations, définissant l’ensemble des relations entre vous et le site.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des Conditions d’Utilisation.
MAISON BLEUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis, ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
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